Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cartune.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.cartune.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Hébergement du site cartune.fr

O2Switch

Gestion du site

Hugo ROBERT, gérant de Cartune

Conception et développement du site

Equipe interne

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Cartune se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Cartune met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Cartune ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Cartune se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site cartune.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Cartune et Hugo ROBERT sont les titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Cartune, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés en demandant l’autorisation.

Limites de responsabilité

Le site cartune.fr est un site d’une société d’intermédiation entre les internautes et les sociétés de services automobiles.
L’accès à certaines sections du site cartune.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Cartune s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Cartune ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Cartune ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Cartune autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.cartune.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Cartune se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera d’une journée ouvrée pour mettre fin au lien.

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation préalable de cartune.fr

Force majeure

La responsabilité de Cartune ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Cartune se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.cartune.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Utilisation et protection des données à caractère personnel

Tout visiteur du site www.cartune.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Dans une optique d’échange ou d’information avec les Utilisateurs, Cartune agissant en tant que responsable de traitement se réserve le droit de collecter – par voie électronique (envoi d’e-mails) des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données suivantes :

  • Nom,
  • E-mail,
  • Objet,
  • Message détaillé (description détaillée justifiant une demande de contact).

Les données précédemment citées sont conservées dans une base de données par le biais de l’extension Caldera Forms. Ces données sont conservées pendant une période d’un an.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse e-mail suivante : dmd@cartune.fr.

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