Posséder un véhicule unique est le souhait de nombreux passionnés d’automobile. Toutefois, les futures modifications ou celles déjà apportées doivent rester en conformité avec la législation en vigueur. Il est impératif d’être en possession d’un certificat d’immatriculation (carte grise) à jour pour circuler sur la voie publique. Alors, faut-il obligatoirement établir une nouvelle carte grise à la suite d’une reprogrammation moteur ou d’une conversion à l’éthanol ? Qu’en est-il du covering ?
Spécialiste de la personnalisation automobile depuis 2016, Cartune vous informe – à travers cet article – sur les éventuelles démarches administratives à effectuer en cas de modifications sur votre véhicule.
La nécessité de demander une nouvelle carte grise
Une modification mécanique ou esthétique du véhicule est susceptible d’engendrer l’actualisation du certificat d’immatriculation de votre voiture. Notre équipe vous expose, ci-dessous, plusieurs cas de figure.
Après la pose d’un covering
Technique de personnalisation automobile très tendance, le covering consiste à changer l’apparence d’une voiture. Plus précisément, un film vinyle adhésif vient recouvrir partiellement ou intégralement la carrosserie du véhicule.
Particulier comme professionnel, chacun a ses raisons de choisir le covering :
- Le premier souhaite modifier la couleur d’origine de son auto, ajouter un effet mat ou satiné à la carrosserie, etc.
- Quant au professionnel, il voit le covering comme un excellent support de communication pour sa flotte de véhicules d’entreprises. De ce fait, il peut faire la promotion de ses produits et services.
La pose d’un covering étant temporaire, la loi française considère cette technique de personnalisation comme un simple revêtement. Contrairement à une peinture, le covering peut être retiré facilement et en très peu de temps sans laisser de traces.
Par conséquent, vous n’êtes pas dans l’obligation d’entreprendre une demande de carte grise auprès de l’ANTS ou d’un organisme habilité par le Ministère de l’Intérieur.
À la suite d’une reprogrammation moteur
Ensuite, la reprogrammation moteur est également devenue une pratique courante en matière de personnalisation automobile. Cette dernière permet d’augmenter significativement la puissance et le couple du moteur par le biais d’une nouvelle cartographie.
Si l’on s’en réfère au Code de la route, l’article R321-16 précise que « tout véhicule … ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception ». Logiquement, votre véhicule devrait donc fait l’objet d’une RTI (réception à titre isolée) auprès de la DREAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Or, peu d’automobilistes effectuent cette démarche pour les raisons suivantes :
- Coût assez élevé (1 500 / 2 000€),
- Et approbation non garantie.
En pratique, détecter une reprogrammation s’avère particulièrement difficile (modification exclusivement électronique). Seuls un passage au banc ou une analyse poussée de la centrale électronique permettent d’attester le changement de puissance. Or, les compagnies d’assurance ainsi que les centres de contrôle automobile ne sont pas suffisamment équipés pour lancer ce type de procédure.
Avec l’installation d’un boîtier éthanol
Dernièrement, un kit de conversion au bioéthanol – comme son nom l’indique – vous autorisera à rouler avec votre voiture à l’E85. La motivation première de cette modification est purement économique. À la pompe, un litre de bioéthanol est vendu autour de 0,70€ quand le SP98 dépasse allègrement les 1,50€ le litre. Malgré cet aspect économique fort intéressant, la voiture affiche une consommation supérieure de l’ordre de 15 à 20%.
Pour rouler à 100% avec du E85, vous avez la possibilité de confier la pose d’un boîtier de conversion à un prestataire agréé et habilité par le fabricant du kit. Du coup, les caractéristiques énergétiques de votre voiture vont être modifiées (passage de l’essence au bioéthanol), vous êtes alors dans l’obligation de demander une nouvelle carte grise auprès de votre préfecture.
Rassurez-vous, le professionnel vous fournira tous les justificatifs nécessaires pour établir une nouvelle carte grise : procès-verbal d’agrément de prototype, certificat de conformité émis par le constructeur de votre voiture, etc.
Comment effectuer une nouvelle demande de carte grise ?
À la lecture du paragraphe précédent, vous pouvez effectuer une actualisation de la carte grise de votre voiture exclusivement :
- Dans le cadre de l’installation d’un kit de conversion E85,
- Ou pour motif personnel (perte de carte grise, changement adresse de résidence, etc.).
Cette démarche d’actualisation est à réaliser uniquement sur Internet. En effet, depuis 2007, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d’immatriculation. Par conséquent, deux solutions s’offrent à vous : solliciter les services en ligne de l’ANTS ou ceux d’un organisme habilité par l’État.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Plateforme officielle de délivrance des titres en France, l’ANTS vous permet notamment d’obtenir une nouvelle carte grise pour votre véhicule. Pour entreprendre cette démarche, vous devez vous connecter à votre compte personnel ou en créer un.
Par la suite, vous renseignerez toutes les informations du véhicule puis transmettrez les pièces justificatives nécessaires à l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Enfin, vous procéderez au paiement des frais de production et d’acheminement de votre nouvelle carte grise (variable selon les régions).
Sous 48 à 72h, vous réceptionnerez ce document administratif à votre domicile contre signature. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Avec Portail-cartegrise
Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, Portail-cartegrise.fr vous facilite les démarches en vue d’obtenir en 24H votre nouvelle carte grise. En détail, ce service vous sera utile pour :
- Changer le titulaire d’une carte grise,
- Obtenir un duplicata,
- Déclarer la cession de votre véhicule,
- Modifier l’adresse de votre domicile ou siège social sur la carte grise,
- Etc.
Par ailleurs, l’équipe Portail-cartegrise vous prodiguera de précieux conseils sur comment faire sa carte grise sur l’ANTS.
Par le biais de cet article, nous espérons vous avoir éclairé sur les différents aspects juridiques relatifs à la personnalisation automobile dans l’optique de pouvoir rouler sur la route en toute légalité.
